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Le titulaire du site web https://www.aisoutnovation.com/ est :

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• Adresse postale : Bâtiment Antares, Bureaux 10 et 11, Calle Industrias 4, CP : 28923, Alcorcón, Madrid
• E-mail : rgpd@aisoutnovation.com
• Téléphone : +34 91 817 18 84
• Inscrite au Registre du Commerce de Tolède, Tome 1357, Folio 146, Section 8, Feuille n° 18543, Inscription 1

UTILISATION DU SITE WEB

L’ENTREPRISE fournit l’accès à diverses informations et services lui appartenant, l’utilisateur assumant la responsabilité de l’utilisation du site web. Cette responsabilité s’étend aux inscriptions éventuellement nécessaires pour accéder à certains services ou contenus. Lors de ces inscriptions, l’utilisateur est tenu de fournir des informations véridiques et licites.

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services proposés par L’ENTREPRISE sur son site web. L’ENTREPRISE se réserve le droit de supprimer tout commentaire ou contribution portant atteinte à la dignité de la personne, à caractère discriminatoire, xénophobe, raciste ou pornographique, ou portant atteinte à la jeunesse, à l’enfance, à l’ordre public ou à la sécurité publique, ou qui, selon son appréciation, ne serait pas approprié à la publication en raison de son absence de lien avec l’objectif du site web.

Dans tous les cas, L’ENTREPRISE agira avec diligence dès qu’elle aura connaissance de faits commis en violation des présentes Conditions d’Utilisation ou de sa Politique de Confidentialité.

POLITIQUE DE LIENS

Les sites web liés ne sont pas contrôlés par L’ENTREPRISE. Par conséquent, celle-ci ne peut être tenue responsable du contenu des sites liés, ni des liens qu’ils contiennent, ni des modifications ou mises à jour qui leur seraient apportées.

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DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ENTREPRISE, en tant que titulaire ou cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à son site web ainsi qu’aux éléments qui y figurent (à titre indicatif : images, sons, fichiers audio, vidéos, logiciels, textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.). Tous les droits sont réservés.

Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, du Texte consolidé de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, approuvé par le Décret législatif royal 1/1996 du 12 avril, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation de L’ENTREPRISE.

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Tous les contenus publiés sur le site web, notamment les conceptions, textes, images, vidéos, graphiques, logos, icônes, boutons, ainsi que les noms commerciaux, marques ou dessins industriels et tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle ou commerciale, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle de L’ENTREPRISE.

En aucun cas il ne pourra être interprété qu’une licence est accordée, ni qu’un renoncement, transfert ou cession totale ou partielle de ces droits est effectué, ni qu’un quelconque droit est conféré, notamment d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique, sans l’autorisation préalable et expresse de L’ENTREPRISE.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’ENTREPRISE sera responsable des dommages pouvant être subis par l’utilisateur du fait de l’utilisation du site web lorsque ces dommages résultent directement d’une action fautive de L’ENTREPRISE, à condition qu’il soit démontré qu’elle n’a pas respecté les exigences légales et réglementaires applicables.

Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures techniques appropriées afin de contrôler raisonnablement les risques liés à la navigation sur Internet et d’éviter tout dommage à ses équipements, toute perte de données ou tout vol d’informations confidentielles.

L’ENTREPRISE ne saurait être tenue responsable des préjudices résultant d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes ou de déconnexions affectant le fonctionnement opérationnel du site web ou les équipements informatiques des utilisateurs pour des causes indépendantes de sa volonté, empêchant ou retardant la fourniture des services ou la navigation sur le site.

Elle ne saurait non plus être tenue responsable des retards ou blocages dus à des défaillances ou à une surcharge d’Internet ou d’autres systèmes, ni de l’impossibilité de fournir le service ou de permettre l’accès pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, qu’elles soient dues à l’utilisateur, à des tiers ou à des cas de force majeure.

L’ENTREPRISE ne sera pas responsable si elle n’a pas connaissance effective du caractère illicite de l’activité ou de l’information vers laquelle elle renvoie ou qu’elle recommande via des liens, ou de l’atteinte aux biens ou droits d’un tiers donnant lieu à indemnisation, ou si elle agit avec diligence pour supprimer ou désactiver le lien ou l’information concernée.

SÉCURITÉ DU SITE WEB

Le site web utilise des techniques de sécurité de l’information communément admises dans le secteur, telles que des pare-feu, des procédures de contrôle d’accès, des communications sécurisées ou des mécanismes cryptographiques, entre autres, afin d’éviter et de réduire les incidents de sécurité affectant les données (confidentialité, intégrité et disponibilité).

Pour atteindre ces objectifs, l’utilisateur accepte que le prestataire collecte les données nécessaires à l’authentification dans les contrôles d’accès ainsi qu’à la fourniture des services requis pour l’utilisation du site web.

La sécurité de la navigation repose également sur la configuration de paramètres spécifiques des différents navigateurs web, dont la consultation est fortement recommandée.

LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole.

Pour tout litige pouvant découler de ces conditions, les parties, renonçant expressément à toute autre juridiction compétente, se soumettent aux tribunaux du lieu indiqué dans la section INFORMATIONS D’IDENTIFICATION.

MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes Conditions d’Utilisation peuvent être révisées périodiquement afin de tenir compte des évolutions de la législation en vigueur, de mettre à jour nos procédures de collecte et d’utilisation des informations, ou encore d’introduire de nouveaux services ou d’en supprimer certains.

Ces modifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Il est donc important de consulter régulièrement ces conditions afin de rester informé de tout changement.